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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 10:20

Alors que les élections parlementaires et présidentielles couronnaient la transition démocratique tunisienne, l'incident de parcours de l'affaire des archives présidentielles suscita des inquiétudes et nourrit un riche débat citoyen. Le rappel à l'ordre, conforme aux exigences de l'ère tunisienne des libertés, rappelait le souci de faire valoir "la vérité et la dignité", selon le titre même de l'instance de justice transitoire, céée à cet effet. La mémoire tunisienne a été mise à l'épreuve, non par le texte fondateur de l'instance judiciaire, destinée à conforter la réconciliation nationale, à tourner la page des dérives, mais plutôt par un processus de transgression des prérogatives. Ce qui nécessite une redéfinition des mécanismes d'application de cette instance, selon les vœux des acteurs politiques tunisiens, auteurs du consensus fondateur. Fait d'évidence, le texte de la loi ne prévoit point une réécriture de l'histoire tunisienne. Les membres de l'institution Vérité et dignité, n'ont pas été choisis, d'après leur compétence, en telle matière. Il ne s'agit point, d'autre part, de mettre en cause, l'histoire glorieuse de l'indépendance, des réalisations de l'Etat moderne, de ses obsessions scolaires, sanitaires et sociales salutaires. Qui peut se permettre, dans un souci d'éventuelle revanche, de remettre en cause les acquis du Code du Statut Personnel, de la généralisation de l'enseignement, de la tolérance et de l'ouverture. Les aspects positifs, dépassent bien entendu, les faiblmesses et les dérives de la conjoncture. L'instance "Vérité et Justice" doit certes examiner les dossiers relatifs aux procés intentés par les plaideurs, aux questions de dépassements de la loi et de la transgression des droits, mais elle ne doit, en aucun cas, pas aller au-delà. Elle n'a ni la compétence scientifique pour engager la réécriture l'histoire tunisienne, ni l'expertise et les moyens requis, pour conserver et répertorier les archives nationales. Il faut redonner à la mission de l'instance de justice transitoire, ses justes proportions, d'institution d'une conjoncture. Tout dépassement et toute transgrssion de l'éthique de reconciliation, déligitimerait cette opératoire salutaire, créée par la sagesse tunisienne, pour le bien de tous.

Créée par la loi fondamentale n°35, en date du 24 décembre 2013, l'instance " vérité et dignité" a pour objectif d'établir la justice transitoire et son organisation. Elle doit "traiter les atteintes aux droits de l'homme, le questionnement et le jugement de ses responsables, réparer les préjudices subies par les victimes et la restauration de leur égard, en vue d'assurer la réconciliation nationale" (article 1, traduction personnelle). Considération appréciable, le texte fondateur exclut les réglements de compte dans ce processus de réconciliation, érigée en principe fondamentale.

Précaution nécessaire, mais non suffisante, les membres de la commission ne doivent pas assurer une responsabilité dans un parti politique (article22). Condition sine qua none, il aurait fallu écarter de l'instance, les activistes politiques, pour assurer la neutralité de l'institution et éviter les accusations de revanche. Fait surprenant, les accusés ne peuvent en aucun se défendre, ou engager des procès contre les membres de l'instance, qui bénéficient de l'immunité (article 34). Dans ce cas, "l'arroseur ne peut pas être arrosé".

Dans le cadre du processus de traitement des affaires, l'instance dispose du droit de consultations des archives publiques et privées (article 40). Elle dispose du libre accès, relatifs bien entendu aux violences des droits, objectif générique de sa mission. Mais l'accès n'implique guère l'appropriation ou le transfert. Autrement, elle s'érigerait en institution d'archives qui remplacerait éventuellement les Archives Nationales. Le terne utilisé "Nafadh", veut dire accès. Autrement le droit de "Nafadh" des journalistes aux différentes institutions impliquerait leur appropriation-confiscation. Or, dans le cas des archives et des manuscrits, les institutions qui bénéficient de la compétence exclusive, à savoir la BN et les Archives Nationales, conservent et sauvegardent les originaux. Ils permettent la consultation, selon les conditions prévues et fournissent des copies sur demande.

Censé mettre au point les mécanismes d'application de la loi "Vérité et Dignité" le règlement intérieur adopté par la Commission (arrêté en date du 22 novembre 2014) développe son infrastructure par la création d'une administration centrale et régionale et huit directions (article 47). Alors qu'elle constitue une structure transitoire, elle s'érige en "Etat dans l'Etat", exerçant un contrôle dépassant ses prérogatives. Notons, à titre d'exemple, la création d'une direction des archives, alors que la loi fondatrice et le règlement intérieur ne prévoient que des consultations, en relation, bien entendu avec les affaires, relatives aux violations des droits de l'homme. D'autre part, ses engagements financiers échappent au contrôle préalable de la comptabilité publique (article 90). Cette mesure d'exception, ne parait pas justifiée.

Conclusion : En envisageant de prendre possession des archives de la Présidence, allant au-delà de la consultation (nafadh aux archives), la commission transgresse sa loi fondatrice, occulte la loi des archives (loi 88-95, en date du 2 août 1988) et remet en cause l'institution des Archives Nationales. D'autre part, la commission a une vision réductrice des archives présidentielles. Ne se limitant guère aux violations des Droits de l'homme, elles concernent les relations internationales, les problèmes sécuritaires, les promotions administratives, les profils des grands acteurs nationaux. Or, il n'est pas question de prendre le risque de divulguer les secrets d'Etat, en les mettant à la portée de ceux qui ne les concernent pas. Il faut d'autre part, respecter la vie privée. Fait d'évidence, l'écriture historique et l'étude de la mémoire, exigent une formation spécifique, pour décrypter les faits et occulter les fausses informations de la rumeur, de radio trottoir et des faux renseignements. Elles dépassent les prérogatives de la Commission.

Il appartiendra aux corps constitués, à la présidence de la république, au parlement et au gouvernement d'assurer un retour aux normes et d'effectuer les corrections nécessaires du processus de la justice transitoire, pour le bien de tous, en réponse à l'habilitation citoyenne. Une telle œuvre de justice et de réconciliation nationale doit s'assurer l'équilibre de la transparence, l'humilité de l'autocritique, l'éthique de la diversité, l'ambition de la sagesse, la praxis de l'humanisme et peut être le refus de l'idéologie. Dans le traitement de dossiers délicats, un danger guette l'activiste politique : "l'institution de ses certitudes". Épargnons-le de cette grave dérive.

Pr. Khalifa Chater .

(La mémoire tunisienne à l'épreuve, in L'economiste Maghrébin, spécial janvier 2015).

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Published by chater khalifa - dans tunisie
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